– de concevoir et de proposer la mise à jour régulière des textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités et professions touristiques ;

– de coordonner et de mettre en œuvre les opérations d’homologation et de contrôle des entreprises et professions touristiques ;

– d’instruire les dossiers de demande ou de retrait d’agrément de mise en exploitation des projets hôteliers et touristiques ;

– de contribuer à la promotion d’une concurrence favorable à la protection du consommateur et au développement du secteur touristique.

La Direction de la Réglementation touristique comprend :

– Division de la réglementation et de la Qualité

– Division de l’Encadrement et du Contentieux.

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